Politique de confidentialité

1. Identité et rôles en matière de données

Pour les données nécessaires à la création des comptes, à la facturation, à la sécurité, à l’assistance et à la gestion commerciale, le responsable du traitement est Clément Carré EI, sous le nom commercial Maison CLM.

Pour les données que les clubs importent ou créent dans leur espace — membres, équipes, convocations, messages, documents et informations sportives — le club détermine généralement les finalités et agit comme responsable du traitement. Maison CLM agit alors comme sous-traitant technique, sur instruction du club, dans les limites du service.

2. Données traitées

• identité et coordonnées des utilisateurs : prénom, nom, e-mail et téléphone lorsqu’il est renseigné ;
• données de compte : identifiant, rôles, adhésions, préférences et traces d’acceptation juridique ;
• données du club : nom, saison, coordonnées, nombre de licenciés et paramètres ;
• données de gestion sportive : équipes, membres, numéros de licence, matchs, événements, convocations et présences ;
• contenus déposés : annonces, tâches, messages, pièces jointes et documents ;
• données de facturation : offre choisie, statut d’abonnement, identifiants Stripe, historique des paiements et factures ;
• données techniques : adresse IP lorsque les prestataires la traitent, type de navigateur, journaux de sécurité, horodatages et erreurs techniques.

Les numéros complets de carte bancaire ne sont pas collectés par CLM SportLink. Ils sont traités directement par Stripe sur son interface de paiement sécurisée.

3. Finalités et bases légales

La prise de connaissance de cette politique ne constitue pas un consentement général au traitement. Les traitements nécessaires au service reposent principalement sur le contrat, les obligations légales et les intérêts légitimes décrits ci-dessus.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Maison CLM et, pour les espaces clubs, aux utilisateurs autorisés selon leur rôle. Elles peuvent être traitées par les prestataires suivants :

• Supabase : authentification, base de données, stockage et fonctions serveur ;
• Vercel : hébergement et diffusion de l’interface web ;
• Stripe : paiements, abonnements, facturation et prévention de la fraude ;
• Resend : envoi des e-mails transactionnels ;
• prestataires techniques strictement nécessaires à la sécurité, à la maintenance ou à l’assistance.

Les données ne sont pas vendues à des annonceurs. Un prestataire ne reçoit que les informations nécessaires à sa mission et reste soumis à ses engagements contractuels et réglementaires.

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Selon le service et la région technique configurée, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il est applicable, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue par la réglementation.

6. Durées de conservation

• compte et données du club : pendant la relation contractuelle, puis pendant une période de suppression ou de restitution techniquement nécessaire ;
• sauvegardes résiduelles : durée limitée liée aux cycles de sauvegarde du prestataire ;
• factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations applicables aux entreprises ;
• journaux de sécurité : en principe entre six mois et un an, sauf incident, contentieux ou obligation particulière ;
• preuves d’acceptation contractuelle : pendant la durée du contrat puis pendant la durée utile à la défense des droits de Maison CLM ou du club ;
• demandes d’assistance : le temps nécessaire au traitement, puis archivage limité en cas de suivi ou de litige.

Le club reste responsable de définir les durées adaptées aux données de ses propres membres et de supprimer celles qui ne sont plus nécessaires.

7. Données de mineurs et données sensibles

Les clubs sportifs peuvent gérer des informations relatives à des licenciés mineurs. Le club doit s’assurer qu’il dispose des informations, autorisations et bases légales nécessaires. CLM SportLink ne doit pas être utilisé pour stocker des données de santé détaillées, des données biométriques, des antécédents judiciaires ou d’autres données sensibles, sauf cadre juridique approprié, nécessité démontrée et mesures de sécurité adaptées.

8. Sécurité

Maison CLM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : authentification, contrôle des accès par rôle, chiffrement des communications, règles de sécurité en base, journalisation et séparation des secrets serveur. Aucune mesure ne pouvant garantir un risque nul, les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et signaler rapidement toute anomalie.

9. Vos droits

Selon votre situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque la loi le prévoit.

Pour une donnée gérée directement par un club, contactez d’abord le club concerné. Pour une donnée gérée par Maison CLM, écrivez à maison.clm.contact@gmail.com en précisant votre demande et l’adresse du compte concerné. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La version et la date d’entrée en vigueur sont indiquées en haut de page. Une modification importante pourra faire l’objet d’une information dans l’application ou d’une nouvelle demande de prise de connaissance.