1. Prestataire
Les abonnements CLM SportLink sont proposés par Clément Carré EI, nom commercial Maison CLM, SIRET 102 563 228 00018, joignable à maison.clm.contact@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent aux abonnements souscrits pour les besoins d’un club, d’une association, d’une personne morale ou d’une activité professionnelle. La personne qui valide la commande déclare être habilitée à engager le club.
CLM SportLink ne propose pas d’abonnement destiné à l’usage privé d’un consommateur agissant sans lien avec une activité associative ou professionnelle.
3. Offres et prix
| Offre | Tarif mensuel | Limite principale | Documents |
|---|---|---|---|
| CLM SportLink Essentiel | 19 € | Jusqu’à 100 licenciés | Non inclus |
| CLM SportLink Club | 39 € | Jusqu’à 300 licenciés | 5 Go |
| CLM SportLink Grand Club | 49 € | Plus de 300 licenciés | 20 Go |
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. En raison de la franchise en base de TVA applicable à Maison CLM, les prix ne comprennent pas de TVA collectée tant que ce régime reste applicable.
4. Choix de l’offre et nombre de licenciés
Le club déclare de bonne foi son nombre total de licenciés. Une offre supérieure peut être choisie volontairement. Une offre dont la limite est inférieure à l’effectif déclaré ne peut pas être souscrite.
En cas de dépassement durable, le club doit passer à l’offre adaptée. Maison CLM peut demander une régularisation lorsqu’un écart manifeste est constaté.
5. Formation de la commande
La commande est formée lorsque le représentant du club :
- crée ou rejoint le compte du club ;
- sélectionne une offre et vérifie son prix ;
- accepte les présentes CGV dans leur version affichée ;
- valide le paiement sur la page Stripe ;
- reçoit la confirmation technique de l’activation de l’abonnement.
Les versions acceptées, l’utilisateur, le club et la date d’acceptation sont enregistrés afin de conserver une preuve contractuelle.
6. Paiement
Le paiement est traité par Stripe. Le club autorise le prélèvement du prix mensuel sur le moyen de paiement enregistré. Le premier paiement intervient lors de la souscription, puis à chaque échéance mensuelle jusqu’à résiliation.
Maison CLM n’accède pas au numéro complet de carte. Le club doit maintenir un moyen de paiement valide et des informations de facturation à jour.
7. Durée et renouvellement
L’abonnement est conclu pour une période d’un mois à compter de son activation. Il est renouvelé automatiquement pour des périodes mensuelles successives, sans engagement annuel, jusqu’à sa résiliation.
8. Factures
Les factures et justificatifs de paiement sont mis à disposition par Stripe ou transmis par voie électronique. Le club doit signaler rapidement toute erreur dans ses informations de facturation.
9. Paiement échoué ou retardé
En cas d’échec de paiement, Stripe peut renouveler la tentative selon la configuration de facturation. Maison CLM peut restreindre ou suspendre les fonctions payantes tant que la situation n’est pas régularisée.
Les sommes dues restent exigibles. Lorsque les règles applicables le permettent, des pénalités ou frais prévus par la loi peuvent être réclamés aux clients professionnels après information appropriée.
10. Changement d’offre
Le club peut demander un changement d’offre depuis son espace de facturation ou en contactant Maison CLM. Les conditions de prise d’effet, de prorata ou de crédit sont celles affichées avant validation et appliquées par Stripe.
11. Résiliation
Le club peut résilier l’abonnement depuis le portail de facturation lorsqu’il est disponible ou en écrivant à maison.clm.contact@gmail.com. Sauf indication contraire affichée au moment de la résiliation, celle-ci prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.
La résiliation n’entraîne pas le remboursement de la période commencée, sauf erreur de facturation, obligation légale ou accord commercial exprès.
12. Données après la fin de l’abonnement
À la fin de l’accès, le club doit récupérer les données et documents dont il souhaite conserver une copie. Maison CLM peut prévoir une période limitée de lecture, d’export ou de restauration avant suppression définitive, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes techniques résiduelles.
13. Disponibilité et assistance
Maison CLM fournit le service avec une obligation de moyens. Les opérations de maintenance, incidents de réseau, mises à jour de sécurité et services tiers peuvent provoquer des interruptions temporaires. Aucune disponibilité permanente ou sans erreur n’est garantie en l’absence d’un engagement écrit spécifique.
14. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements prouvés. Maison CLM ne répond pas des pertes indirectes, pertes de chance, pertes de revenus, conséquences sportives ou décisions prises à partir d’informations saisies par le club.
Sauf disposition impérative contraire, faute lourde, dol, atteinte corporelle ou violation ne pouvant légalement être limitée, la responsabilité totale de Maison CLM au titre d’un abonnement est limitée au montant payé par le club au cours des douze mois précédant le fait générateur.
15. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
16. Modification des prix ou des CGV
Une modification de prix applicable à un abonnement existant est annoncée avant son entrée en vigueur. Le club peut résilier avant la première échéance concernée. Une modification substantielle des CGV peut nécessiter une nouvelle acceptation.
17. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.